Acteurs
Le dirigeant de l’entreprise :
Il reste entièrement aux commandes de l’entreprise. Il peut à tout moment demander la fin de la mission.
L’administrateur :
Nommé par le Tribunal en qualité de conciliateur, il assiste le dirigeant dans la préparation du plan d’action et les négociations avec les créanciers.
Le Président du tribunal :
Il nomme le conciliateur, met fin à sa mission, constate les accords.
Il peut accorder des délais jusqu’à 24 mois dans les termes de l’art. 1244 du Code Civil.
Le Tribunal :
Il intervient dans sa forme collégiale s’il est sollicité pour homologuer un protocole de conciliation.
Le greffier :
Il enregistre les Ordonnances
L’avocat et l’expert comptable de l’entreprise :
Ils mettent en place les mesures de réorganisation.
Ils participent au suivi des procédures, à la préparation des accords, aux négociations avec les principaux créanciers, les éventuels partenaires créanciers.
Les représentants du personnel :
Ils sont invités à comparaître en chambre du Conseil s’il doit y avoir un jugement d’homologation
